Droits de l'enfant.
Cadres internationaux et principes relatifs aux droits de l'enfant appliqués aux situations périscolaires.
Le statut paradoxal des animateurs face aux droits de l’enfant
Dans les faits, les animateurs portent une part décisive des droits de l'enfant au quotidien. L'article explore ce paradoxe discret : on attend d'eux qu'ils protègent, ajustent et alertent, sans leur donner pour autant des appuis juridiques solides lorsque l'organisation elle-même devient le problème.
L’intérêt supérieur de l’enfant comme norme contraignante
L'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui érige l'intérêt supérieur de l'enfant en norme contraignante, place l'administration en difficulté lorsqu'il s'agit de justifier substantiellement des décisions éducatives souvent dictées par des impératifs gestionnaires ou organisationnels.
L’intérêt supérieur de l’enfant : principe limpide, application hésitante
L'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant pose une obligation de primauté de l'intérêt de l'enfant claire et inconditionnelle, dont la mise en œuvre pratique en France reste pourtant majoritairement cantonnée au champ judiciaire, au détriment d'une application directe dans les décisions éducatives et administratives quotidiennes.
Intérêt de l’enfant : un principe juridique puissant… mais inégalement opérant selon les champs du droit
Si l'intérêt supérieur de l'enfant constitue un principe directeur efficace en droit civil et familial, son opérabilité demeure limitée dans le champ administratif et les politiques éducatives locales, où il peine encore à primer sur les contraintes organisationnelles et gestionnaires des services publics.
La CIDE comme constitution matérielle des accueils collectifs de mineurs
Ni texte symbolique, ni simple déclaration : la Convention internationale des droits de l'enfant fonctionne comme une véritable constitution matérielle de l'ordinaire éducatif en ACM.
L’Accueil Collectif de Mineurs : un espace de souveraineté juridique de l’enfant
Analyse de la spécificité juridique de l’ACM : un espace unique, libre de finalité nationale imposée, où les droits de l'enfant (CIDE) s'appliquent de manière directe et souveraine.
L’ACM : quand l’effectivité de la CIDE dépend entièrement du projet éducatif local
Les accueils collectifs de mineurs constituent une singularité dans le paysage éducatif français : seul champ où la Convention internationale des droits de l'enfant s'applique directement, sans médiation institutionnelle, sans obligation de résultat mesurable, et sans hiérarchie éducative formelle.
L’article 3 CIDE invocable : un effet d’entraînement « accidentel » vers l’indivisibilité matérielle de la Convention
Reconnaître l'effet direct de l'article 3 de la CIDE semble n'ouvrir qu'une porte étroite. L'article montre au contraire que, dès qu'on prend au sérieux l'intérêt supérieur de l'enfant, c'est toute la Convention qui revient par le fond : non comme décor, mais comme grille concrète pour juger les décisions ordinaires.