Informations légales
Mentions légales
Cette page rassemble les informations juridiques, éditoriales et techniques relatives à la publication du site Observatoire du périscolaire, dans une présentation synthétique et structurée.
Publication
Site éditorial indépendant, sans mandat institutionnel.
Droit applicable
Publication soumise au droit français.
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Positionnement
Objet du site
Le site Observatoire du périscolaire publie des contenus d’information, d’observation et d’analyse consacrés au périscolaire, à ses cadres administratifs, à ses pratiques et à ses enjeux.
Il s’agit d’une publication indépendante, sans mandat institutionnel, sans mission de service public et sans valeur de document officiel.
Les contenus relèvent d’une démarche éditoriale d’information et de compréhension. Ils n’ont pas vocation à représenter une administration, une organisation professionnelle, un syndicat ou une formation politique.
Cadre de référence
Fondements juridiques du site
La publication du site s’inscrit dans un ensemble de textes relatifs à la liberté d’information, à la diffusion des contenus en ligne et, plus largement, à l’accès du public à une information d’intérêt général.
Cadres internationaux et européens
RéférencesDéclaration universelle des droits de l’homme
Article 19
Reconnaît la liberté de chercher, de recevoir et de répandre des informations.
Convention européenne des droits de l’homme
Article 10
Protège la liberté d’expression et de communication des informations.
Convention internationale des droits de l’enfant
Articles 13 et 17
Encadre l’accès de l’enfant à l’information et le rôle des publications qui lui sont destinées ou qui le concernent.
Droit national
RéférencesDéclaration des droits de l’homme et du citoyen
Articles 10 et 11
Fonde en droit interne la liberté d’opinion et la libre communication des pensées et des opinions.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Cadre général
Encadre la publication des contenus et la responsabilité attachée à leur diffusion.
Loi pour la confiance dans l’économie numérique
21 juin 2004
Précise les obligations applicables à l’édition et à l’hébergement de contenus en ligne.
L’audit juridique présente séparément les éléments de conformité du site.
Infrastructure
Hébergement et publication
Hébergement
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Domaine et publication
Le nom de domaine observatoireduperiscolaire.org est enregistré auprès de GANDI.net, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris.
L’usage de l’extension .org ne confère pas de statut juridique particulier. Elle est utilisée ici comme identifiant d’une publication à vocation non commerciale.
Utilisation
Propriété intellectuelle et responsabilité
Les contenus originaux du site, notamment les textes, la structure éditoriale et les éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La citation des contenus du site est autorisée, notamment dans le cadre de la courte citation, sous réserve d’une mention claire de la source. En revanche, les reprises intégrales ou les reproductions substantielles demeurent soumises aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
Les droits portent sur les contenus originaux du site, sauf mention contraire ou citation de sources externes.
Portée des contenus
- Les contenus n’engagent que leur auteur.
- Ils ne constituent ni une consultation juridique ni une information officielle.
- Ils sont diffusés à titre informatif et analytique.
- L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage qui pourrait en être fait.
Données
Données personnelles et traceurs
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Informations complémentaires
Droit applicable et informations éditoriales
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Informations éditoriales
Certains contenus peuvent être relus ou assistés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous contrôle éditorial humain.