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24 résultats pour "interet superieur de l enfant"
L’intérêt supérieur de l’enfant : principe limpide, application hésitante
L'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant pose une obligation de primauté de l'intérêt de l'enfant claire et inconditionnelle, dont la mise en œuvre pratique en France reste pourtant majoritairement cantonnée au champ judiciaire, au détriment d'une application directe dans les décisions éducatives et administratives quotidiennes.
L’intérêt supérieur de l’enfant comme norme contraignante
L'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui érige l'intérêt supérieur de l'enfant en norme contraignante, place l'administration en difficulté lorsqu'il s'agit de justifier substantiellement des décisions éducatives souvent dictées par des impératifs gestionnaires ou organisationnels.
La décision Adama S. (2019) : l’intérêt supérieur de l’enfant constitutionnalisé… et ses répercussions silencieuses sur les ACM
La décision n° 2018-768 QPC du 21 mars 2019 du Conseil constitutionnel a dégagé du Préambule de 1946 une exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant, conférant une portée normative autonome à ce principe dans l'ordre juridique interne.
TAM et la CIDE : l’intérêt supérieur de l’enfant à l’épreuve de la téléprocédure
Analyse de la tension entre le cadre technique obligatoire de déclaration (TAM) et l'exigence de l'intérêt supérieur de l'enfant définie par la CIDE. Quand l'administration prime sur l'éducatif.
Intérêt de l’enfant : un principe juridique puissant… mais inégalement opérant selon les champs du droit
Si l'intérêt supérieur de l'enfant constitue un principe directeur efficace en droit civil et familial, son opérabilité demeure limitée dans le champ administratif et les politiques éducatives locales, où il peine encore à primer sur les contraintes organisationnelles et gestionnaires des services publics.
Exclusion d’un enfant de 5 ans : ce que révèle un règlement périscolaire
À la suite de l’exclusion d’un enfant de 5 ans des services périscolaires d’une commune, l’examen du règlement intérieur permet d’éclairer autre chose qu’un simple fait divers local. Derrière un « code de bonne conduite » se dessine une certaine manière de penser le service, l’autorité, la place des familles et la fonction éducative elle-même.
Des enfants privés de récréation : un contentieux révélateur des tensions normatives contemporaines
Analyse d'une décision de justice concernant une école Montessori à Maisons-Laffitte, où l'usage de la cour de récréation a été restreint pour trouble de voisinage, mettant en lumière le conflit entre droit civil et droits de l'enfant.
Intervention de la police municipale en cantine scolaire et droits de l’enfant
La mobilisation de la police municipale pour assurer la discipline dans une cantine scolaire crée une collision normative entre le pouvoir de police administrative du maire et les exigences de la Convention internationale des droits de l'enfant, interrogeant la proportionnalité de l'usage de la force publique dans un cadre éducatif.
L’Accueil Collectif de Mineurs : un espace de souveraineté juridique de l’enfant
Analyse de la spécificité juridique de l’ACM : un espace unique, libre de finalité nationale imposée, où les droits de l'enfant (CIDE) s'appliquent de manière directe et souveraine.
La place des considérations économiques dans le débat sur les temps de l’enfant
Analyse de l'influence des enjeux économiques et touristiques sur les politiques de rythmes de l'enfant : quand la régulation des flux et les intérêts sectoriels concurrencent les obligations du droit international.
Le statut paradoxal des animateurs face aux droits de l’enfant
Dans les faits, les animateurs portent une part décisive des droits de l'enfant au quotidien. L'article explore ce paradoxe discret : on attend d'eux qu'ils protègent, ajustent et alertent, sans leur donner pour autant des appuis juridiques solides lorsque l'organisation elle-même devient le problème.
Les centres de loisirs : un outil public oublié pour les droits des enfants
Les centres de loisirs ont un pouvoir très concret : ils peuvent faire vivre chaque semaine le droit au repos, au jeu et à la culture. L'article demande pourquoi cet outil public reste aussi peu pensé comme un vrai moyen de protection des droits de l'enfant.
Les droits de l'enfant : une anomalie dans l'histoire du droit
La CIDE, traité le plus ratifié au monde avec 196 États signataires, reste faiblement justiciable dans les systèmes juridiques internes, constituant une rupture par rapport au modèle historique d'extension des droits fondamentaux qui suppose une mobilisation autonome des titulaires de droits.
Les droits de l’enfant en centre de loisirs : beaucoup de discours, très peu d’effets concrets
On parle beaucoup des droits de l'enfant dans le périscolaire. Mais entre les affiches, les semaines thématiques et la vie réelle d'un accueil, il reste souvent un écart important dès qu'un enfant veut faire valoir sa parole.
Plan Mercredi, Ville amie des enfants : quand les droits de l’enfant deviennent un langage de gouvernance
Labels, plans et contrôles promettent tous une meilleure qualité éducative. L'article montre pourtant un point commun gênant : on vérifie surtout les dossiers et les intentions, beaucoup moins ce que les enfants vivent réellement.
Qui a vraiment le « droit » de parler des droits de l’enfant ?
La Convention internationale des droits de l'enfant est souvent célébrée dans les discours. Mais sur le terrain, ceux qui s'en servent pour discuter réellement des pratiques sont vite soupçonnés d'en faire trop.
Le corps des enfants au centre de loisirs : une journée à se tenir tranquille
Dans un centre de loisirs, l'enfant n'est jamais seul avec son corps. Il vit en permanence sous le regard des animateurs, mais aussi des autres enfants.
Pilotage, financements, cadrage : le coordinateur comme véritable supérieur du directeur
Dans une mairie, le coordinateur enfance-jeunesse ne signe pas les arrêtés et n'apparaît pas au premier rang politique. Pourtant, c'est souvent lui qui tient les moyens, les recrutements et les arbitrages qui font tourner l'offre éducative au quotidien.
« Enfant roi » dans les centres de loisirs : une grille de lecture qui rate sa cible
La notion d''enfant roi' appliquée aux centres de loisirs qualifie des enfants perçus comme ingérables, mais occulte le principe fondateur du périscolaire d'adaptation du cadre aux enfants accueillis plutôt que l'inverse.
« Ville amie des enfants » : quand la référence aux droits devient un label de gouvernance
Le programme Ville amie des enfants se veut un levier pour les droits de l'enfant. Mais l'analyse de son architecture révèle un dispositif fondé sur l'adhésion volontaire et l'évaluation politique, bien plus que sur le contrôle de l'expérience quotidienne des enfants.
Accueillir tous les enfants : ce que l'inclusion oblige vraiment dans les accueils de loisirs
Accueillir un enfant en situation de handicap ne relève pas d'un geste en plus ni d'une faveur locale. C'est une obligation, qui engage l'organisation du service bien au-delà de la bonne volonté individuelle.
Alerter au périscolaire : un droit sans canal effectif pour l’enfant
Quand un enfant veut signaler un comportement inquiétant, vers qui peut-il vraiment se tourner ? Entre parents, équipe et direction, aucun chemin n'offre aujourd'hui une protection claire, simple et réellement indépendante.
Du temps vécu au statut affiché : quand l'institution décrète qui compte pour l'enfant
Dans la vie quotidienne d'un enfant, la proximité ne coïncide pas toujours avec la reconnaissance institutionnelle. L'article examine ce renversement discret : ceux qui partagent le plus de temps avec les enfants ne sont pas forcément ceux dont la parole compte le plus, et ce décalage finit par façonner la hiérarchie éducative elle-même.
Écouter un enfant ne signifie pas lui obéir
Écouter un enfant ne veut pas dire lui céder sur tout. L'article rappelle une distinction simple mais essentielle : entendre sa parole sérieusement sans renoncer au rôle de l'adulte.