Sécurité : ce que recouvrent les obligations générales

Parler de sécurité en ACM, ce n'est pas parler d'un seul sujet. Cela concerne les locaux, l'encadrement, les activités, les déplacements, les informations utiles et la manière dont l'accueil protège les enfants au quotidien.

Un cadre général de protection

Le droit des ACM repose sur une idée simple : lorsqu'un accueil reçoit des mineurs, il doit être organisé de façon à les protéger.

Cette protection concerne notamment :

• les conditions matérielles d'accueil ;
• la présence et la répartition des adultes ;
• la préparation des activités ;
• la circulation des informations utiles ;
• le respect de l'intégrité et de la dignité des enfants.

Les obligations concrètes les plus courantes

Concrètement, la réglementation impose à tout ACM un certain nombre de mesures identifiables :

• Trousse de premiers secours adaptée à l'effectif et accessible à tout moment.
• Respect des taux d'encadrement réglementaires (voir fiche 5.1).
• Vérification des antécédents judiciaires des personnels encadrants avant embauche (casier judiciaire, fichier judiciaire national).
• Déclaration de l'accueil auprès du SDJES, avec transmission des documents obligatoires.
• Consignes en cas d'accident : l'organisateur doit pouvoir appeler les secours, informer les familles et tracer les faits.
• Registre de présence permettant de savoir à tout moment quels enfants sont sur le site.
• Locaux vérifiés : les espaces utilisés doivent être sécurisés pour le public concerné (normes d'hygiène, sorties de secours, conditions sanitaires).

Ces obligations ne se substituent pas au jugement professionnel : elles posent un plancher en dessous duquel aucun accueil ne peut se situer.

Les grands domaines de la sécurité

Les locaux

Les espaces utilisés doivent être adaptés au public accueilli et au type d'activités proposées.

L'encadrement

La sécurité dépend aussi du nombre d'adultes, de leur répartition, de leurs qualifications et de la façon dont ils se coordonnent.

Les activités et les déplacements

Toutes les activités n'appellent pas le même niveau de préparation. Il faut notamment se demander qui encadre, dans quel espace et pour quel groupe.

Les repas, la santé et les informations utiles

La sécurité passe aussi par la bonne circulation des informations concernant les besoins particuliers, les traitements ou les allergies.

Sécurité physique et sécurité morale

Quand un incident survient

La sécurité se mesure aussi à la façon dont l'accueil réagit lorsqu'un problème apparaît. En pratique, cela suppose généralement de pouvoir :

1. protéger l'enfant ou le groupe ;
2. mobiliser l'aide utile ;
3. informer les personnes concernées ;
4. tracer les faits ;
5. ajuster ensuite l'organisation si nécessaire.

La loi impose notamment :

• Un cadre de protection des mineurs sur les plans physique et moral.
• Une organisation adaptée des espaces, de l'équipe et des activités.
• Le respect des règles applicables aux accueils, à la direction et à l'encadrement.
• La prise en compte des informations utiles à la protection des enfants accueillis.

En revanche, elle ne dit pas :

• Un modèle unique de journée ou de pédagogie.
• Un niveau identique de risque pour toutes les activités ou tous les publics.
• Qu'un seuil réglementaire suffit, à lui seul, à décrire la qualité réelle de la sécurité.

Questions fréquentes