Actualités juridiques.
Évolutions récentes du cadre juridique, réformes, décisions et débats en lien avec les ACM.
Taux d’encadrement périscolaire : quand la pénurie devient un argument pour réduire la protection
Une question au Sénat (n° 03289) propose d'assouplir les taux d'encadrement face à la pénurie d'animateurs. Le manque de personnel devient un argument paradoxal pour justifier une baisse des normes de sécurité.
Une QPC dirigée contre l’article L.227-4 du CASF
Retour sur la QPC déposée le 24 décembre 2025 contestant le régime juridique du projet éducatif en ACM, interrogeant l'incompétence négative du législateur et la neutralisation fonctionnelle de l'article 55 de la Constitution.
Périscolaire et protection de l'enfance : une lecture juridique à compléter
Les observations du Défenseur des droits sur l'inexistence d'un droit de correction parentale appellent un prolongement vers le périscolaire, où l'exigence de protection devrait, par nature, être renforcée.
Des enfants privés de récréation : un contentieux révélateur des tensions normatives contemporaines
Analyse d'une décision de justice concernant une école Montessori à Maisons-Laffitte, où l'usage de la cour de récréation a été restreint pour trouble de voisinage, mettant en lumière le conflit entre droit civil et droits de l'enfant.
Intervention de la police municipale en cantine scolaire et droits de l’enfant
La mobilisation de la police municipale pour assurer la discipline dans une cantine scolaire crée une collision normative entre le pouvoir de police administrative du maire et les exigences de la Convention internationale des droits de l'enfant, interrogeant la proportionnalité de l'usage de la force publique dans un cadre éducatif.
Proposition de loi n° 272 : quand l’interdiction des téléphones révèle une confusion profonde des cadres éducatifs
Analyse du projet d'extension de l'interdiction du téléphone portable aux ACM : comment les règles du quotidien éducatif sont de nouveau conçues sans les professionnels chargés de les faire respecter.
La place des considérations économiques dans le débat sur les temps de l’enfant
Analyse de l'influence des enjeux économiques et touristiques sur les politiques de rythmes de l'enfant : quand la régulation des flux et les intérêts sectoriels concurrencent les obligations du droit international.
ACM : le levier oublié du droit aux loisirs
L'État cherche souvent comment garantir le droit aux loisirs et à la culture pour tous les enfants. Pourtant, il dispose déjà d'un outil immédiat et massif : les Accueils Collectifs de Mineurs. Pourquoi cet outil est-il sous-utilisé comme vecteur de droits ?
Le microcosme périscolaire face au droit commun
Dans le périscolaire, des actes qui relèveraient sans hésitation du droit commun entre adultes glissent encore trop souvent vers la catégorie floue du dérapage éducatif. L'article éclaire cette singularité : non un manque de qualifications juridiques, mais un déficit d'effectivité qui affaiblit la protection réelle des enfants.