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24 résultats pour "droits de l enfant"
Intervention de la police municipale en cantine scolaire et droits de l’enfant
La mobilisation de la police municipale pour assurer la discipline dans une cantine scolaire crée une collision normative entre le pouvoir de police administrative du maire et les exigences de la Convention internationale des droits de l'enfant, interrogeant la proportionnalité de l'usage de la force publique dans un cadre éducatif.
Le statut paradoxal des animateurs face aux droits de l’enfant
Dans les faits, les animateurs portent une part décisive des droits de l'enfant au quotidien. L'article explore ce paradoxe discret : on attend d'eux qu'ils protègent, ajustent et alertent, sans leur donner pour autant des appuis juridiques solides lorsque l'organisation elle-même devient le problème.
Les droits de l'enfant : une anomalie dans l'histoire du droit
La CIDE, traité le plus ratifié au monde avec 196 États signataires, reste faiblement justiciable dans les systèmes juridiques internes, constituant une rupture par rapport au modèle historique d'extension des droits fondamentaux qui suppose une mobilisation autonome des titulaires de droits.
Les droits de l’enfant en centre de loisirs : beaucoup de discours, très peu d’effets concrets
On parle beaucoup des droits de l'enfant dans le périscolaire. Mais entre les affiches, les semaines thématiques et la vie réelle d'un accueil, il reste souvent un écart important dès qu'un enfant veut faire valoir sa parole.
Plan Mercredi, Ville amie des enfants : quand les droits de l’enfant deviennent un langage de gouvernance
Labels, plans et contrôles promettent tous une meilleure qualité éducative. L'article montre pourtant un point commun gênant : on vérifie surtout les dossiers et les intentions, beaucoup moins ce que les enfants vivent réellement.
Qui a vraiment le « droit » de parler des droits de l’enfant ?
La Convention internationale des droits de l'enfant est souvent célébrée dans les discours. Mais sur le terrain, ceux qui s'en servent pour discuter réellement des pratiques sont vite soupçonnés d'en faire trop.
Les centres de loisirs : un outil public oublié pour les droits des enfants
Les centres de loisirs ont un pouvoir très concret : ils peuvent faire vivre chaque semaine le droit au repos, au jeu et à la culture. L'article demande pourquoi cet outil public reste aussi peu pensé comme un vrai moyen de protection des droits de l'enfant.
Des enfants privés de récréation : un contentieux révélateur des tensions normatives contemporaines
Analyse d'une décision de justice concernant une école Montessori à Maisons-Laffitte, où l'usage de la cour de récréation a été restreint pour trouble de voisinage, mettant en lumière le conflit entre droit civil et droits de l'enfant.
Intérêt de l’enfant : un principe juridique puissant… mais inégalement opérant selon les champs du droit
Si l'intérêt supérieur de l'enfant constitue un principe directeur efficace en droit civil et familial, son opérabilité demeure limitée dans le champ administratif et les politiques éducatives locales, où il peine encore à primer sur les contraintes organisationnelles et gestionnaires des services publics.
L’Accueil Collectif de Mineurs : un espace de souveraineté juridique de l’enfant
Analyse de la spécificité juridique de l’ACM : un espace unique, libre de finalité nationale imposée, où les droits de l'enfant (CIDE) s'appliquent de manière directe et souveraine.
L’intérêt supérieur de l’enfant : principe limpide, application hésitante
L'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant pose une obligation de primauté de l'intérêt de l'enfant claire et inconditionnelle, dont la mise en œuvre pratique en France reste pourtant majoritairement cantonnée au champ judiciaire, au détriment d'une application directe dans les décisions éducatives et administratives quotidiennes.
L’intérêt supérieur de l’enfant comme norme contraignante
L'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui érige l'intérêt supérieur de l'enfant en norme contraignante, place l'administration en difficulté lorsqu'il s'agit de justifier substantiellement des décisions éducatives souvent dictées par des impératifs gestionnaires ou organisationnels.
La place des considérations économiques dans le débat sur les temps de l’enfant
Analyse de l'influence des enjeux économiques et touristiques sur les politiques de rythmes de l'enfant : quand la régulation des flux et les intérêts sectoriels concurrencent les obligations du droit international.
TAM et la CIDE : l’intérêt supérieur de l’enfant à l’épreuve de la téléprocédure
Analyse de la tension entre le cadre technique obligatoire de déclaration (TAM) et l'exigence de l'intérêt supérieur de l'enfant définie par la CIDE. Quand l'administration prime sur l'éducatif.
Le goûter interdit : une règle anodine ou une dérive silencieuse en centre de loisirs ?
Dans de nombreux centres de loisirs, une règle revient presque systématiquement : les enfants ne doivent pas manger ce qu’ils ont dans leur sac. Simple habitude ou dérive silencieuse ?
CAA Bordeaux : « Ce type d’accident est normal »… mais la cour suppose une autonomie que le terrain n’a pas toujours
L'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux du 6 juin 2017 écarte la faute de surveillance individuelle pour sanctionner la faute d'organisation du service public, consacrant ainsi la responsabilité opérationnelle directe de l'agent dans l'évaluation de l'urgence et le déclenchement des secours.
L’ACM : quand l’effectivité de la CIDE dépend entièrement du projet éducatif local
Les accueils collectifs de mineurs constituent une singularité dans le paysage éducatif français : seul champ où la Convention internationale des droits de l'enfant s'applique directement, sans médiation institutionnelle, sans obligation de résultat mesurable, et sans hiérarchie éducative formelle.
La CIDE comme constitution matérielle des accueils collectifs de mineurs
Ni texte symbolique, ni simple déclaration : la Convention internationale des droits de l'enfant fonctionne comme une véritable constitution matérielle de l'ordinaire éducatif en ACM.
La hiérarchie des normes : d'un savoir technique à une culture citoyenne partagée
Longtemps perçue comme une mécanique austère réservée aux juristes, la hiérarchie des normes s'est progressivement infusée dans la culture citoyenne, notamment à travers l'enseignement des droits fondamentaux. Cette appropriation collective modifie les attentes démocratiques : lorsqu'un juge administratif déclare un traité international, telle la CIDE, inopposable ou dépourvu d'effet direct, il se crée un décalage prévisible entre la force symbolique d'un droit universel enseigné et sa réalité contentieuse souvent plus restrictive.
Le “référent périscolaire” : un chef d’établissement sans statut
Si la figure du « référent périscolaire » s'est imposée dans de nombreuses communes comme le véritable pivot de la gestion quotidienne, cette fonction centrale demeure pourtant largement ignorée par le droit. En agissant comme un chef d'établissement de fait sans bénéficier des prérogatives ni de la protection d'un directeur en titre, cet acteur intermédiaire incarne une zone d'ombre révélatrice des paradoxes de la gouvernance éducative locale.
Le budget Ă©ducatif dans les centres de loisirs, un pouvoir mal compris
Quand on imagine un centre de loisirs, on voit des enfants qui jouent, bricolent, inventent des histoires, se disputent parfois, se réconcilient souvent.
Le statut, condition d''audibilité du droit
Analyse d'un paradoxe institutionnel : comment une même observation juridique sur les droits de l'enfant produit des effets radicalement différents selon qu'elle émane d'une instance internationale ou d'un professionnel de terrain.
Sur les difficultés d’appréciation de la faute de service en l’absence de normes éducatives externes
L'appréciation d'une potentielle faute de service dans les accueils collectifs de mineurs s'avère juridiquement complexe lorsque l'administration s'évalue à l'aune de ses propres documents de référence, qu'elle a elle-même rédigés. Dans ce contexte d'auto-définition des objectifs éducatifs, le recours à la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) apparaît comme un recours décisif. Elle offre en effet le cadre normatif externe indispensable pour objectiver d'éventuels manquements et garantir le respect effectif de la dignité et des droits de l'enfant.
Une QPC dirigée contre l’article L.227-4 du CASF
Retour sur la QPC déposée le 24 décembre 2025 contestant le régime juridique du projet éducatif en ACM, interrogeant l'incompétence négative du législateur et la neutralisation fonctionnelle de l'article 55 de la Constitution.