Recherche documentaire.
Explorez l'ensemble des analyses, enquĂŞtes, dossiers et Ă©clairages juridiques de la salle de lecture.
24 résultats pour "droit des enfants"
Exclusion d’un enfant de 5 ans : ce que révèle un règlement périscolaire
À la suite de l’exclusion d’un enfant de 5 ans des services périscolaires d’une commune, l’examen du règlement intérieur permet d’éclairer autre chose qu’un simple fait divers local. Derrière un « code de bonne conduite » se dessine une certaine manière de penser le service, l’autorité, la place des familles et la fonction éducative elle-même.
Les centres de loisirs : un outil public oublié pour les droits des enfants
Les centres de loisirs ont un pouvoir très concret : ils peuvent faire vivre chaque semaine le droit au repos, au jeu et à la culture. L'article demande pourquoi cet outil public reste aussi peu pensé comme un vrai moyen de protection des droits de l'enfant.
Plan Mercredi, Ville amie des enfants : quand les droits de l’enfant deviennent un langage de gouvernance
Labels, plans et contrôles promettent tous une meilleure qualité éducative. L'article montre pourtant un point commun gênant : on vérifie surtout les dossiers et les intentions, beaucoup moins ce que les enfants vivent réellement.
« Ville amie des enfants » : quand la référence aux droits devient un label de gouvernance
Le programme Ville amie des enfants se veut un levier pour les droits de l'enfant. Mais l'analyse de son architecture révèle un dispositif fondé sur l'adhésion volontaire et l'évaluation politique, bien plus que sur le contrôle de l'expérience quotidienne des enfants.
Des enfants privés de récréation : un contentieux révélateur des tensions normatives contemporaines
Analyse d'une décision de justice concernant une école Montessori à Maisons-Laffitte, où l'usage de la cour de récréation a été restreint pour trouble de voisinage, mettant en lumière le conflit entre droit civil et droits de l'enfant.
Intérêt de l’enfant : un principe juridique puissant… mais inégalement opérant selon les champs du droit
Si l'intérêt supérieur de l'enfant constitue un principe directeur efficace en droit civil et familial, son opérabilité demeure limitée dans le champ administratif et les politiques éducatives locales, où il peine encore à primer sur les contraintes organisationnelles et gestionnaires des services publics.
Intervention de la police municipale en cantine scolaire et droits de l’enfant
La mobilisation de la police municipale pour assurer la discipline dans une cantine scolaire crée une collision normative entre le pouvoir de police administrative du maire et les exigences de la Convention internationale des droits de l'enfant, interrogeant la proportionnalité de l'usage de la force publique dans un cadre éducatif.
Le statut paradoxal des animateurs face aux droits de l’enfant
Dans les faits, les animateurs portent une part décisive des droits de l'enfant au quotidien. L'article explore ce paradoxe discret : on attend d'eux qu'ils protègent, ajustent et alertent, sans leur donner pour autant des appuis juridiques solides lorsque l'organisation elle-même devient le problème.
Le statut, condition d''audibilité du droit
Analyse d'un paradoxe institutionnel : comment une même observation juridique sur les droits de l'enfant produit des effets radicalement différents selon qu'elle émane d'une instance internationale ou d'un professionnel de terrain.
Les droits de l'enfant : une anomalie dans l'histoire du droit
La CIDE, traité le plus ratifié au monde avec 196 États signataires, reste faiblement justiciable dans les systèmes juridiques internes, constituant une rupture par rapport au modèle historique d'extension des droits fondamentaux qui suppose une mobilisation autonome des titulaires de droits.
Les droits de l’enfant en centre de loisirs : beaucoup de discours, très peu d’effets concrets
On parle beaucoup des droits de l'enfant dans le périscolaire. Mais entre les affiches, les semaines thématiques et la vie réelle d'un accueil, il reste souvent un écart important dès qu'un enfant veut faire valoir sa parole.
Qui a vraiment le « droit » de parler des droits de l’enfant ?
La Convention internationale des droits de l'enfant est souvent célébrée dans les discours. Mais sur le terrain, ceux qui s'en servent pour discuter réellement des pratiques sont vite soupçonnés d'en faire trop.
Le microcosme périscolaire face au droit commun
Dans le périscolaire, des actes qui relèveraient sans hésitation du droit commun entre adultes glissent encore trop souvent vers la catégorie floue du dérapage éducatif. L'article éclaire cette singularité : non un manque de qualifications juridiques, mais un déficit d'effectivité qui affaiblit la protection réelle des enfants.
Le corps des enfants au centre de loisirs : une journée à se tenir tranquille
Dans un centre de loisirs, l'enfant n'est jamais seul avec son corps. Il vit en permanence sous le regard des animateurs, mais aussi des autres enfants.
Quand une collectivité réécrit le droit des accueils de loisirs
Dans une grande ville bretonne, un guide d'inclusion pour les accueils de loisirs a l'allure d'un outil de travail rare : épais, précis, pensé pour agir. Mais plus le document est solide, plus il révèle en creux la faiblesse du cadre national censé soutenir ce travail.
« Oser écrire un projet pédagogique » : symptôme d’un droit devenu optionnel
Dans certains accueils, le projet pédagogique n'est plus rédigé d'emblée mais repoussé au second plan, comme un document accessoire. Ce déplacement dit beaucoup d'un droit qui n'est plus toujours traité comme la charpente du travail éducatif.
Accueillir tous les enfants : ce que l'inclusion oblige vraiment dans les accueils de loisirs
Accueillir un enfant en situation de handicap ne relève pas d'un geste en plus ni d'une faveur locale. C'est une obligation, qui engage l'organisation du service bien au-delà de la bonne volonté individuelle.
ACM : le levier oublié du droit aux loisirs
L'État cherche souvent comment garantir le droit aux loisirs et à la culture pour tous les enfants. Pourtant, il dispose déjà d'un outil immédiat et massif : les Accueils Collectifs de Mineurs. Pourquoi cet outil est-il sous-utilisé comme vecteur de droits ?
Alerter au périscolaire : un droit sans canal effectif pour l’enfant
Quand un enfant veut signaler un comportement inquiétant, vers qui peut-il vraiment se tourner ? Entre parents, équipe et direction, aucun chemin n'offre aujourd'hui une protection claire, simple et réellement indépendante.
Animateurs : une responsabilité lourde, un droit absent
On demande aux animateurs d'être irréprochables sur la sécurité, les gestes et les décisions. Pourtant, leur formation les prépare très peu aux règles juridiques qui encadrent réellement cette responsabilité.
L'absence de canal d'alerte pour les enfants, parents, et animateurs
Quand un enfant, un parent ou un animateur voit qu'un accueil se dérègle, à qui peut-il vraiment parler ? Dans le périscolaire, cette question reste sans réponse claire.
La concentration exceptionnelle des pouvoirs du maire sur l’animateur territorial : une anomalie du droit public éducatif
L'animateur en ACM occupe une position au croisement de logiques juridiques et politiques complexes. Analyse d'une fonction où l'obligation de protection de l'enfant se heurte à une subordination hiérarchique sans garantie scientifique.
La non-neutralité entre enfants dans les accueils de loisirs
Le centre de loisirs est souvent présenté comme un espace où le collectif corrigerait spontanément les inégalités entre enfants. L'article montre au contraire comment les hiérarchies, les exclusions et les rapports de pouvoir s'y rejouent en continu, dès lors que le cadre éducatif ne les nomme pas et ne les travaille pas réellement.
La participation de l’enfant en ACM : un droit affirmé, une influence limitée
Analyse du décalage persistant entre le socle juridique international de la participation de l'enfant et sa mise en œuvre concrète dans les ACM, souvent contrainte par des logiques administratives descendantes.