Contrôle et administration
Les missions d'inspection, de suivi et le contrôle des accueils.
7 fichesLe contrôle des ACM : en quoi cela consiste ?
Que recouvre le contrôle exercé par l'État sur les accueils ?
Qui contrôle les accueils et à quel moment ?
Quelles autorités interviennent et dans quelles circonstances ?
Ce que le contrôle vérifie : éléments observés et limites
Sur quoi porte concrètement un contrôle et que ne regarde-t-il pas ?
La déclaration auprès de l'État : étapes et fonctionnement
Comment un ACM est-il déclaré et qu'implique cette déclaration ?
Contrôle de légalité et règlement intérieur : ce qui est vérifié
Un règlement intérieur fait-il l'objet d'un contrôle juridique ?
Vérification des antécédents judiciaires : ce que la loi prévoit
Comment sont vérifiés les antécédents des personnes encadrant des mineurs ?
La PMI : quel rôle dans les ACM ?
Dans quels cas la PMI intervient-elle dans un ACM et que vérifie-t-elle ?