Contrôle et administration

Le contrôle des ACM : en quoi cela consiste ?

Que recouvre le contrôle exercé par l'État sur les accueils ?

Qui contrôle les accueils et à quel moment ?

Quelles autorités interviennent et dans quelles circonstances ?

Ce que le contrôle vérifie : éléments observés et limites

Sur quoi porte concrètement un contrôle et que ne regarde-t-il pas ?

La déclaration auprès de l'État : étapes et fonctionnement

Comment un ACM est-il déclaré et qu'implique cette déclaration ?

Contrôle de légalité et règlement intérieur : ce qui est vérifié

Un règlement intérieur fait-il l'objet d'un contrôle juridique ?

Vérification des antécédents judiciaires : ce que la loi prévoit

Comment sont vérifiés les antécédents des personnes encadrant des mineurs ?

La PMI : quel rôle dans les ACM ?

Dans quels cas la PMI intervient-elle dans un ACM et que vérifie-t-elle ?